Mentions légales

En vigueur au 18/12/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.asso-pro-bouaye.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.asso-pro-bouaye.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : Information légales

Site internet de l’Association des Professionnels de Bouaye, association loi 1901.

Adresse siège social : 4 Rue de Nantes, 44830 Bouaye
Numéro RNA : W442015692 (créé en 2015)
Tél :
02 28 96 03 56

Présidente : Bernadette Beilvert (Gaia-Immobilier)

Président adjoint : Matthieu Monot (Thelem)
Secrétaire : Christian Phelippe (Hangars44)
Trésorière : Laurence Sansoucy (Axa)

ARTICLE 2 : L’éditeur

Le Créateur du site est : Didier MOLLET
Le Responsable de la publication est : Bernadette BEILVERT
Contacter le responsable de la publication : bouaye@gaia-immobilier.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Didier MOLLET
Contacter le Webmaster :  misterplusdesign.fr@gmail.com
L’hébergeur du site est : WIX - 500 Terry A François Blvd - CA 94158 San Francisco (Etats-Unis)

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site est : WIX - 500 Terry A François Blvd - CA 94158 San Francisco (Etats-Unis)

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.asso-pro-bouaye.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.asso-pro-bouaye.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l’Association des Professionnels de Bouaye soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de l’Association des Professionnels de Bouaye. Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Association des Professionnels de Bouaye. La dénomination Association des Professionnels de Bouaye, les logos et autres produits et marques cités sur le site sont la propriété de l’Association des Professionnels de Bouaye et ne peuvent en conséquence utilisés sans l’utilisation écrite préalable de l’Association des Professionnels de Bouaye.

ARTICLE 7 : Liens hypertexte

L’Association des Professionnels de Bouaye ne peut être responsable des contenus des sites vers lesquels elle offre des liens qui sont proposés aux utilisateurs en tant que service.
La création de lien vers le site de l’Association des Professionnels de Bouaye est soumise à l’autorisation préalable de l’Association des Professionnels de Bouaye en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@asso-pro-bouaye.fr. L’Association des Professionnels de Bouaye est dégagée de toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui ont été établis.

ARTICLE 8 : Dispositions générales

L’Association des Professionnels de Bouaye peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du site à tout moment. Les conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
L’Association des Professionnels de Bouaye ne pourra être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur son site internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation concerne tout type de dommages directs ou indirects y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.